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donnée. En effet, lorsquun adulte accueille un mineur en fugue, il doit avertir ses parents (sauf sil est en danger si lenfant ou ladolescent est par exemple victime de violences de la part de ses parents) car une personne ne peut légalement pas héberger un mineur. En revanche, tant que vous êtes mineurs, vos parents ont leur mot à dire sur vos fréquentations, tant amoureuses quamicales. Le mieux est peut-être dessayer de favoriser le dialogue avec vos parents, et de leur présenter vos amis et amoureux-ses afin de pouvoir échanger avec eux et les rassurer sils sont inquiets. 227-18 du code pénal, le fait de provoquer directement un mineur à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants  est puni de sept ans demprisonnement et de 150 000 euros damende. Par exemple : Le fait de provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans demprisonnement et de 100 000 euros damende. 227-25 du code pénal, deux éléments nécessaires pour qualifier un détournement de mineur. On naccuse pas quelquun de détournement de mineur à la légère. Du code pénal, le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques est puni deux ans demprisonnement et de 45 000 euros damende. Le fait de provoquer un mineur à commettre un crime ou un délit est puni de cinq ans demprisonnement et de 150 000 euros damende. Le détournement de mineur est souvent confondu avec les site plan cue facebook adulte français questions de majorité/minorité sexuelle. Ce sont deux notions juridiques différentes, qui peuvent (ou pas) être liées. 227-21 du code pénal, le fait, pour un majeur dexercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne dun mineur de moins de quinze ans est puni de cinq ans demprisonnement et de 75 000 euros damende. Il ne concerne pas que les relations sexuelles entre majeur et mineur. 227-19 du code pénal.

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Commentaires (1)

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